Sommaire

•	SMIC horaire et mensuel - 01/09/2010
•	Réduction Fillon - 25/03/2008
•	SMIC contrats en alternance - 10/03/2005
•	Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 10/12/2009
•	Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010 - 05/01/2010
•	Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 01/04/2010
•	Évaluation des avantages en nature - 07/01/2010
•	Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture - 29/04/2008
•	Assurance chômage des dirigeants - 25/01/2010
•	Apprentis : charges sociales - 23/02/2010
•	Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 05/01/2010
•	Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 07/01/2010
•	Fractions saisissables des rémunérations - 01/07/2009
•	Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 26/09/2005
•	Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 27/03/2006
•	Cotisations des professions libérales - 07/01/2010